Termes & Conditions

483 GREEN LANES
LONDON
N13 4BS

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TEL: +44 20 8816 8129

INTRODUCTION

Ce document représente les conditions d’utilisation des services fournis par Live Partners au travers du site http://www.LivePartners.fr En vous inscrivant au programme d’affiliation Live Partners vous certifiez avoir pris connaissance des Termes & Conditions liées à nos services.

1.DÉFINITIONS

1.1 ‘Sites’ désignent les pages web dont Live Partners fait la promotion.
1.2 ‘Parties’ désignent Live Partners et ses affiliés.
1.3 ‘Dépôt’ fait référence aux sommes d’argent déposée par les joueurs sur les sites promus par Live Partners.
1.4 ‘Encaissement’ fait références aux sommes d’argent retirées par les joueurs sur les sites promus par Live Partners, ainsi que chaque dépôt reversé par Live Partners.
1.5 ‘CPA’ est une prime que vous toucherez lorsqu’un joueur s’inscrit et fait un premier dépôt sur un de nos sites par le biais de votre site.
1.6 ‘Bannière et lien’ désignent l’ensemble des éléments graphiques que nous mettons à votre disposition pour rediriger vos visiteurs sur nos sites.
1.7 ‘joueur’ désigne une personne entrant sur un de nos sites par le biais du votre et qui a ouvert un compte sur ce même site.
1.8 ‘Revenu net’ fait référence au total des dépôts moins les retraits générés par vos liens.
1.9 ‘Programme de commission’ désigne le modèle selon lequel l’affilié décide d’être rémunéré. L’affilié peut choisir une base de revenu fixe ou variable.
1.10 ‘Fraude’ désigne un acte illégal ou la tentative de commettre un acte illégal dans la juridiction concernée. La fraude inclut la collusion, l’abus des primes ou autre promotion, la violation des lois relatives au blanchiment d’argent, le spamming, les publicités mensongères ou non autorisées, l’utilisation de cartes de crédit volées, l’usage non autorisé de droits de propriété intellectuelle.
1.11 ‘Spam’fait référence aux mails et messages répondant aux critères suivants : mails non sollicités, envoyés à un grand nombre de destinataires, mails contenant de fausses déclarations, dont l’adresse IP ou éléctronique d’origine ne peut pas être identifiée, ne contenant pas d’option « se désinscrire, regroupant certains logiciels avec d’autres, provoquant le téléchargement ou l’installation d’un logiciel ou action similaire sans l’accord du destinataire.

2.UN SITE FIABLE

2.1 Live Partners est un programme d’affiliation spécialisé dans les jeux en ligne, notamment les paris sportifs et le poker. Live Partners met à votre disposition un site fiable et sérieux. La qualité de nos services repose sur des équipes professionnelles et consciencieuses.
2.2 L’accès aux sites de jeu en ligne et donc à notre programme d’affiliation spécialisé dans les jeux en ligne, est formellement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.
2.3 En tant que partenaire de sites de jeux en lignes et paris sportifs nous encourageons un jeu responsable.
2.4 Afin d’établir une relation de confiance avec nos clients, nous garantissons également la sécurité de notre site et de vos données lorsque vous vous inscrivez en tant que membre de Live Partners.

3.SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

3.1 L’environnement de notre site est fiable et sécurisé. La confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs est particulièrement importante. Pour garantir une telle sécurité et confidentialité, nous utilisons les meilleures technologies en matière de protection des données.
3.2 Live Partners, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de vos connexions à notre site.
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message en cliquant sur contact.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
3.3 Les données fournies lors de votre inscription, telles que vos noms, prénoms, adresses postales et email, téléphone, etc., sont considérées comme personnelles et par conséquent sont gardées de manière strictement confidentielle. Live Partners s’engage donc à ne pas transmettre vos données à un tiers. Vos données sont ainsi gardées sur des serveurs internes hautement sécurisés.
3.4 Les données personnelles de nos affiliés sont uniquement utilisées dans le cadre de la collaboration avec Live Partners. Ces données nous permettent de vous identifier et de vous communiquer nos promotions, et offres multiples.

4.PROTECTION DU MOT DE PASSE

4.1 Choisissez un mot de passe unique qui vous est propre. Le mot de passe choisi devrait comporter un mélange de caractères alphanumériques et de caractères spéciaux. L’utilisateur a pour devoir de conserver ce mot de passe de manière confidentielle. En effet, Live Partners ne sera pas tenu pour responsable dans le cas de l’utilisation frauduleuse des mots de passe des utilisateurs.
4.2 En cas de perte du mot de passe il vous est tout à fait possible d’en changer. Vous pouvez également nous contacter pour recevoir votre mot de passe oublié, en précisant la nature de votre demande. Nous vous renverrons votre mot de passe dans les plus brefs délais.

5.RESPONSABILITÉS

5.1 Live Partners s’engage à vous dédommager pour chaque joueur que vous avez redirigé sur nos sites et qui ont ouvert un compte en mode réel.
5.2 Live Partners s’engage à ne pas payer dans le cas d’abus d’utilisation de certaines méthodes comme le CPA.
5.3 Live Partners ne peut être tenu pour responsable concernant la perte, détérioration ou altération de fichiers, transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
5.4 Clics et impressions non-valides
Les Editeurs/Affiliés ne peuvent pas cliquer sur leurs propres publicités ou utiliser n’importe quel moyen pour accroître le nombre d’impressions et/ou de clics de manière artificielle, y compris les méthodes manuelles.

Les clics sur les bannières LivePartners doivent résulter de l’intérêt sincère d’utilisateurs.

Toute méthode qui génère de manière artificielle des clics ou impressions sur vos bannières LivePartners est interdit.

Ces méthodes interdites incluent, mais ne se limitent pas à, des clics ou impressions manuels répétés, des outils générant des clics et impressions automatiques et l’utilisation de robots ou de logiciels fallacieux.

Veuillez noter que cliquer sur votre propre bannière LivePartners pour toute raison que ce soit est interdit.

6.LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTÉS

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, Live Partners vous informe qu’un cookie est implanté dans votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies n’ont pas pour but de vous identifier, mais d’enregistrer certaines informations en relation avec votre navigation sur notre site (pages visitées, dates et heures de consultation). L’usage des cookies a pour but d’améliorer notre service et ne présente aucun danger pour votre ordinateur. Vous pouvez malgré tout vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre ordinateur. Lorsque vous vous inscrivez sur notre site vous devez nous fournir un certain nombre d’informations qui ne seront en aucun cas diffusées à des tiers. Vous pouvez à tout moment rectifier vos données personnelles ou vous désinscrire. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant en nous envoyant un message: contact.

 

7.LES "COOKIES"

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr

8.PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les "œuvres de l’esprit" sont protégées par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont originales. De ce fait un site internet, dès lors qu’il est original, est une œuvre protégée par les droits d’auteur. Toute reproduction d’une œuvre de l’esprit est illégale et passable de sanctions pénales.
L’information sur ce site est protégée par des droits d’auteur internationaux. Livepartners Copyright ©2010 Tous droits reserves.

9.PROPRIÉTÉ IMMATÉRIELLE

Tous les éléments visuels de www.livepartners.fr, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM, ou ® ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse et plus généralement toute information figurant sur le site, est la propriété exclusive de Live Partners ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable exprès de Live Partners.

10.LIENS HYPERTEXTE

Le site www.livepartners.fr peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site www.liverpartners.fr. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre Live Partners et ces sites. Dès lors, Live Partners ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site www.livepartners.fr ou à l’une de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Live Partners.

11.UTILISATION DU FORUM

La responsabilité des hébergeurs doit être appréhendée au regard de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique aux termes duquel les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité que par exception, dans l’hypothèse suivante:

1. S’ils avaient "effectivement connaissance" du caractère illicite des informations ou contenus stockés;
2. Si les informations ou contenus en cause ont un caractère "manifestement illicite";
3. Si, dès le moment où ils on eu connaissance de ces contenus, ils n’ont pas "agi promptement" pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

L’article 6-I 7° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique décharge en outre explicitement les hébergeurs de toute obligation de recherche ou de surveiller les contenus illicites. Les hébergeurs sont tenus de lutter contre les crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine. Les hébergeurs doivent avoir accès aux données permettant d’identifier les personnes contribuant à la création du contenu. Pour plus d’information visitez notre charte de participation.

12.DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

12.1 En tant que membre de notre programme d’affiliation, vous vous devez de créer un lien vers nos partenaires sur votre site. Ce lien peut prendre la forme de bannières ou liens hypertextes. 12.2 Ce contrat ne vous donne aucune exclusivité, et nous pouvons de ce fait offrir les mêmes services à différents affiliés. Les plaintes liées aux rémunérations ne peuvent concerner que les flux que vous générez et pas ceux générés par un tiers.
12.3 Les outils marketing fournis par Live Partners ne peuvent être modifiés par les utilisateurs, sauf préalablement approuvé par Live Partners. Seules les bannières mises à disposition des utilisateurs pourront être utilisées.
12.4 En cas de trafic frauduleux depuis votre site, nous nous réservons le droit de retenir vos versements.
12.5 Vous seuls responsable du contenu de votre site dans son intégralité. Nous ne partagerons pas la responsabilité face à des plaintes faites à l’encontre de vos sites.
12.6 Vous disposez du droit non exclusif et non transférable d'utiliser les marques prêtées par Live Partners uniquement en disposant nos bannières sur votre site. Cette licence ne peut pas faire l'objet d'un transfert quelconque. Votre usage des marques se limite exclusivement à la licence d'utilisation des bannières. Vous ne pouvez affirmer l'invalidité ou contester la propriété des marques par aucune action ou procédure de quelque nature que ce soit, et ne prendrez aucune mesure pouvant nous causer préjudice ou porter préjudice aux détenteurs de licences, ni ne fournirez le même générique, sous peine d'affaiblir autrement leur validité ou diminuer leurs effets associés.
12.7 Si notre bannière n’apparaît pas sur votre site internet pendant plus de deux mois (60 jours consécutifs), votre compte sera fermé.
12.8 Afin d’obtenir un compte LivePartners valide et de travailler aux côtés de nos partenaires, vous devrez d’abord vous soumettre à une procédure de vérification.

13.CONDITIONS DE PAIEMENT

13.1 Une facture pour le montant de votre commission doit être reçue par nous avant le 15ème jour de chaque mois pour que le paiement puisse être envoyé avant la fin du même mois. Les factures envoyées après le 15ème jour ne sont pas garanties d'être payées au cours du même mois. Les méthodes de paiement autorisées sont : Virement bancaire, Neteller, Moneybookers (Skrill), Paypal, Entropay et EcoPayz.
13.2 Si votre revenu est inférieur au montant minimum requis pour lancer un paiement, le paiement de celui-ci sera repoussé jusqu'au mois suivant et jusqu'à ce que le seuil minimum soit atteint.
13.3 Le montant minimum pour un paiement via Virement Bancaire est de 250,00 €.
13.4 Le montant minimum pour un paiement via PayPal, Neteller, Moneybooker (Skrill) ou Entropay est de 50,00 €.
13.5 Dans le cas d'un calcul erroné du Revenue Share, LivePartners se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment et de réclamer tout paiement excédentaire effectué par LivePartners en réduisant les paiements futurs dûs envers vous par LivePartners.

14.CONDITIONS DE FIN DE CONTRAT

14.1 Ce contrat commence à la création de votre lien sur notre site et prend fin quand l’une ou l’autre des parties le décide. La fin de contrat doit être notifiée par écrit uniquement et prend fin immédiatement.
14.2 Une fois le contrat terminé, vous devez retirer nos bannières de votre site et désactiver tous vos liens. Vos droits de licence prennent fin de la même manière.

15.INDEMNITÉS

Vous devrez défendre, indemniser et innocenter Live Partners, ses dirigeants, ses cadres, ses employés et ses représentants concernant toute responsabilité, perte, dommage et frais, frais juridiques raisonnables compris, qui sont le résultat de, ou ont un rapport avec:

(a) Toute rupture ou tout manquement de votre part à toute garantie, représentation ou disposition contenue dans cet accord.
(b) Vos obligations et devoirs relatifs à ce contrat.
(c) Votre négligence et tous les dommages causés par manquement, par omission ou par l'utilisation non autorisée de nos bannières et de nos liens d'affiliation.

16.FRAUDE

Dans le cas d’une transaction frauduleuse, ou suspicion de transaction frauduleuse, réalisée par l’un de vos services ou joueur, Live Partners se réserve le droit de suspendre vos commissions et d’annuler cette transaction. Les pertes engagées dans cet acte de fraude seront aux frais de l’affilié.

17.RELATION ENTRE LES PARTIES

17.1 Nous sommes des parties indépendantes. Nous ne sommes liés par aucun partenariat, joint-venture, filiale, franchise, représentation commerciale, groupement d’intérêt commun.
17.2 Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux liés à votre participation à notre programme d’affiliation. Notre responsabilité s’arrête au versement qui vous est fait dans le cadre de cet accord. Seules les parties de ce contrat ont des droits dans cet accord. Les dommages et intérêts sont limités au revenu marketing et dommages directs. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour d’éventuelles erreurs ou interruptions du bon fonctionnement de nos sites, et des conséquences liées à ce problème.
17.3 Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce contrat, et avoir approuvé ses conditions. Sachez que nous nous réservons le droit d’en changer le contenu à tout moment.

18.TERMES DU CONTRAT

18.1 L’accès à ce site peut se faire de plusieurs endroits et pays à travers le monde. Cela ne veut pas dire que LivePartners a donné son accord pour offrir ses services ou une partie de ses services dans l’endroit ou le pays où vous vous trouvez.
18.2 Ces Termes et Conditions représentent l’accord total entre vous et LivePartners concernant l’utilisation de ce site et de son contenu. Dans le cas où LivePartners faisait face à l’impossibilité de respecter l’une des clauses de ce contrat, cela ne sera en aucun cas considéré comme l’annulation de la clause en question, et cela n’empêchera pas LivePartners d’exiger cette même clause d’être mise en exercice à n’importe quel moment par la suite. Dans le cas où une disposition paraissait invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions de ce contrat. Toutes clauses invalides ou inapplicables seront remplacées par des clauses en accord avec la loi et se rapprochant le plus possible des conditions invalides et inapplicables. Toutes poursuites devront être engagées dans les un (1) an après avoir dépose une plainte, ou seront considérées comme abandonnées.
18.3 Ces Termes et Conditions devront être applicables et interprétées afin de respecter le cadre de la loi britannique en vigueur, sans référence faite à ses conflits ou choix de clause juridique.

19.LOI GÉNÉRALE ET RÉGISSANTE

19.1 Les termes de ce contrat dépendent de la juridiction de HM Courts. Toute action allant à l’encontre de ce contrat dépendra de cette juridiction.
19.2 Si l’une ou l’autre partie se trouve dans l’incapacité de respecter une des clauses de ce contrat, elle ne devra pas pour autant ignorer le reste des dispositions citées. Aucun de nos employés ne pourra modifier ou renoncer aux clauses de ce contrat.
19.3 Dans le cas de violation ou de risque de violation d’une clause de ce contrat les droits et obligations respectives des parties pourront être appliqués. Rien dans cet accord ne peut limiter ou affecter nos prérogatives juridiques, ou en cas contraire, pour une violation ou un risque avéré de violation d'une provision de cet accord, c'est l'intention de cette provision qui doit éclairer le fait que nos droits et obligations respectifs doivent être appliqués de manière équitable, de la même manière que la loi ou autrement.
19.4 Si certaines dispositions devenaient inapplicables ou illégales, de telles dispositions seraient inapplicables uniquement dans ce cas spécifique. En aucun cas l'invalidité d'une disposition ne viendrait abolir le reste des dispositions de ce contrat. Si certaines des dispositions devaient être abandonnées, ceci devrait être spécifié par écrit uniquement afin d'être validé.
19.5 Sous aucun prétexte vous ne pourrez transférer le présent contrat à un tiers, sans l’accord préalable de Live Partners.
19.6 Chaque disposition du contrat sera considérée comme effective et valide selon la loi en vigueur. Néanmoins si une des dispositions s’avère nulle et non avenue, illégale ou autre cette disposition ne sera pas applicable, mais n’affectera ou annulera pas les autres dispositions de ce contrat.

20.PROGRAMME DE COMMISSION

Deux options de rémunération sont disponibles :

Revenue Share :

Avec ce type d’affiliation vous recevrez une rémunération à vie en fonction de l’activité de vos joueurs :

Niveaux Revenue Share
Moins de 1 ftd / mois 15 %
1-20 ftd / mois 25%
21+ ftd / mois 35%

Offre personnalisée :

Nos offres de commission seront basées sur l’évaluation de votre site internet et de son potentiel. La formule utilisée pour calculer vos commissions sera approuvée par le Service de Gestion des affiliés. Le report négatif est appliqué par défaut à toutes les offres de commission. En téléchargeant une de nos bannières et en créant un lien depuis votre site internet vers l’un de nos sites internet partenaires, vous acceptez les conditions générales de ce contrat.

Contactez-nous

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