Termes et Conditions

LivePartners
483 Green Lanes Londen N13 4BS
Fax : +44 20 7681 3715
Tél : +44 20 8816 8129

 

INTRODUCTION

Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions, ainsi que tous les documents liés, avant de soumettre votre candidature pour devenir un Affilié, car ils déterminent nos obligations et les vôtres en relation avec le Programme d’Affiliation LivePartners.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Termes et Conditions, vous ne devez pas soumettre votre candidature pour devenir un Affilié et rejoindre le Programme d’Affiliation.
En postulant pour devenir un Affilié, vous acceptez ces Termes et Conditions et serez légalement obligé de vous y soumettre.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Termes et Conditions pour pouvoir vous y référer dans le futur.
Veuillez noter que cette opportunité marketing est à des fins commerciales uniquement.

GÉNÉRAL

Ce document, votre contrat avec nous ainsi que tous les autres guides ou conditions supplémentaires que nous vous fournissons par e-mail ou sur notre site www.LivePartners.fr, et tous les amendements effectués de temps en temps représentent l’intégralité des Termes et Conditions d’Utilisation des services fournis par LivePartners (le ‘Contrat’). En vous inscrivant au Programme d’Affiliation LivePartners, vous certifiez avoir lu et accepté l’intégralité des Termes et Conditions tels que définis ci-dessus.

1. DÉFINITIONS

1.1 ‘Sites’ désignent les pages web dont LivePartners fait la promotion.
1.2 ‘Parties’ désignent LivePartners et ses affiliés.
1.3 ‘Dépôt’ fait référence aux sommes d’argent déposées par les joueurs sur les sites promus par LivePartners.
1.4 ‘Encaissement’ fait références aux sommes d’argent retirées par les joueurs sur les sites promus par LivePartners, ainsi que chaque dépôt reversé par LivePartners.
1.5 ‘CPA’ est une prime que vous toucherez lorsqu’un joueur s’inscrit et fait un premier dépôt sur un de nos sites par le biais de votre site.
1.6 ‘Bannière et lien’ désignent l’ensemble des éléments graphiques que nous mettons à votre disposition pour rediriger vos visiteurs sur nos sites.
1.7 ‘Joueur’ désigne une personne entrant sur un de nos sites par le biais du vôtre et qui a ouvert un compte sur ce même site.
1.8 ‘Revenu net’ fait référence au total des dépôts moins les retraits générés par vos liens.
1.9 ‘Programme de commission’ désigne le modèle selon lequel l’affilié décide d’être rémunéré. L’affilié peut choisir une base de revenus fixes ou variables.
1.10 ‘Fraude’ désigne un acte illégal ou la tentative de commettre un acte illégal dans la juridiction concernée. La fraude inclut la collusion, l’abus des primes ou autres promotions, la violation des lois relatives au blanchiment d’argent, le spamming, les publicités mensongères ou non autorisées, l’utilisation de cartes de crédit volées, l’usage non autorisé de droits de la propriété intellectuelle.
1.11 ‘Spam’ fait référence aux e-mails et messages répondant aux critères suivants : e-mails non sollicités, envoyés à un grand nombre de destinataires, e-mails contenant de fausses déclarations, dont l’adresse IP ou électronique d’origine ne peut pas être identifiée, ne contenant pas d’option « se désinscrire », regroupant certains logiciels avec d’autres, provoquant le téléchargement ou l’installation d’un logiciel ou action similaire sans l’accord du destinataire.

2. UN SITE FIABLE

2.1 LivePartners est un programme d’affiliation spécialisé dans les jeux en ligne, notamment les paris sportifs et le poker. LivePartners met à votre disposition un site fiable et sérieux. La qualité de nos services repose sur des équipes professionnelles et consciencieuses.
2.2 L’accès aux sites de jeux en ligne et donc à notre programme d’affiliation spécialisé dans les jeux en ligne, est formellement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.
2.3 En tant que partenaire de sites de jeux en ligne et paris sportifs nous encourageons un jeu responsable.
2.4 Afin d’établir une relation de confiance avec nos clients, nous garantissons également la sécurité de notre site et de vos données lorsque vous vous inscrivez en tant que membre de LivePartners.

3. PROTECTION DU MOT DE PASSE

3.1 Choisissez un mot de passe unique qui vous est propre. Le mot de passe choisi devrait comporter un mélange de caractères alphanumériques et de caractères spéciaux. L’utilisateur a pour devoir de conserver ce mot de passe de manière confidentielle. En effet, LivePartners ne sera pas tenu pour responsable dans le cas de l’utilisation frauduleuse des mots de passe des utilisateurs.
3.2 En cas de perte de votre mot de passe, il vous est tout à fait possible d’en changer. Vous pouvez également nous contacter pour recevoir votre mot de passe oublié, en précisant la nature de votre demande. Nous vous renverrons votre mot de passe dans les plus brefs délais.

4. RESPONSABILITÉS

4.1 LivePartners s’engage à vous dédommager pour chaque joueur que vous avez redirigé sur nos sites et qui a ouvert un compte en mode réel, la condition pour que LivePartners vous dédommage est que vous répondiez d’abord à toute demande de LivePartners, notamment en fournissant à LivePartners une preuve de votre identité qui soit acceptée par LivePartners avec succès.
4.2 Chaque joueur doit valider son compte en envoyant sa preuve d’identité. Veuillez noter que le CPA ne sera payé que pour les joueurs validés.
4.3 LivePartners se réserve le droit de ne pas payer le CPA si nous remarquons tout abus dans l’utilisation de cette méthode, incluant l’éventuelle promesse de bonus faite aux joueurs qui s’inscrivent sur nos sites pour augmenter leur propre commission.
4.4 LivePartners ne peut être tenu pour responsable concernant la perte, détérioration ou altération de fichiers, transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

5. LES « COOKIES »

5.1 Les cookies peuvent être utilisés comme moyen de collecter des informations depuis un serveur Internet pour les raisons susmentionnées à la suite de l’utilisation du Site Internet par le client. Si vous vous inscrivez, ou si vous continuez d’utiliser le Site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
5.2 Les informations contenues dans les cookies sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations nous aident à améliorer le Site et à fournir un service supérieur et plus personnalisé. Certains des cookies que nous utilisons sont essentiels pour le fonctionnement du Site.
5.3 Si vous souhaitez supprimer un cookie qui est déjà enregistré dans votre ordinateur, ou arrêter les cookies qui relèvent vos schémas de consultation du Site, vous le pouvez en supprimant vos cookies existants et/ou en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour bloquer les cookies (ce processus varie selon le navigateur que vous utilisez). Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la marche à suivre, veuillez consulter www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que le fait de supprimer vos cookies ou de désactiver les futurs cookies implique que vous n’aurez peut-être plus accès à certaines parties ou à certaines fonctions du Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les « œuvres de l’esprit » sont protégées par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont originales. De ce fait un site internet, dès lors qu’il est original, est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction d’une œuvre de l’esprit est illégale et passable de sanctions pénales.
Les informations sur ce site sont protégées par des droits d’auteur internationaux. LivePartners Copyright ©2010-2017 Tous droits réservés.

7. PROPRIÉTÉ IMMATÉRIELLE

Tous les éléments visuels de www.livepartners.fr, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM, ou ® ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse et plus généralement toute information figurant sur le site, est la propriété exclusive de LivePartners ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable exprès de LivePartners.

8. LIENS HYPERTEXTE

Le site www.livepartners.fr peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertexte sont, sauf mention contraire, indépendants du site www.liverpartners.fr. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre LivePartners et ces sites. Dès lors, LivePartners ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site www.livepartners.fr ou à l’une de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de LivePartners.

9. VOS DROITS ET OBLIGATIONS

9.1 En tant que membre de notre Programme d’Affiliation, vous vous devez de créer un lien vers nos partenaires sur votre site.  Ce lien peut prendre la forme de bannières ou liens.
9.2 Ce contrat ne vous donne aucune exclusivité, et nous pouvons de ce fait offrir les mêmes services à différents affiliés. Les plaintes liées aux rémunérations ne peuvent concerner que les flux que vous générez et pas ceux générés par un tiers.
9.3 Les outils marketing fournis par LivePartners ne peuvent être modifiés par les utilisateurs, sauf préalablement approuvé par LivePartners. Seules les bannières mises à disposition des utilisateurs pourront être utilisées.
9.4 Vous ne pouvez, directement ou indirectement, ouvrir un Compte Joueur sur les sites que pour effectuer des tests (« Comptes Joueur Test »).  Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des dépôts en argent réel via n’importe lequel de vos trackers Affiliation sur ces Comptes Joueur Test. Vous n'êtes pas autorisé à, directement ou indirectement, gagner de l'argent, y compris des commissions, grâce à votre activité sur les Comptes Joueur Test.  Si vous souhaitez effectuer des tests de dépôt pour évaluer le système, vous devez contacter votre gestionnaire de compte.
9.5 En cas de trafic frauduleux depuis votre site, ou tout autre acte ou suspicion d’acte de fraude direct ou indirect, incluant ceux mentionnés à l’article 9.4 ci-dessus, nous nous réservons le droit de : (i) retenir vos versements, (ii) fermer votre Compte Joueur et/ou compte affilié, et/ou (iii) mettre fin à ce contrat immédiatement en vous donnant un préavis, sous réserves de nos autres droits et recours relatifs à ce contrat et à la loi applicable.
9.6 Vous avez le droit non-exclusif et non-transférable d'utiliser les marques prêtées par LivePartners, uniquement en utilisant nos bannières sur votre site. Cette licence ne peut pas faire l'objet d'un transfert.
9.7 Si notre bannière n’apparaît pas sur votre site internet pendant plus de deux mois (60 jours ouvrables), votre compte sera fermé.
9.8 Vous devez passer par un processus de vérification avant d'obtenir un compte LivePartners valide et de travailler avec nos partenaires.
9.9 Vous ne devez pas essayer d’ouvrir un compte LivePartners, notamment en envoyant un formulaire de d’inscription, pour une tierce partie. Vous ne devez pas transférer, assigner, vendre à ou disposer dans tout autre cas d’un compte LivePartners pour une tierce partie.
9.10 Toutes les bannières et tous les liens doivent avoir pour cible des personnes dont l'âge leur permet de participer en toute légalité. Il est interdit de placer des bannières ou des liens visant des personnes de moins de 18 ans.
9.11 Vous devez vous soumettre à toute loi applicable et à toute règle que nous vous notifions sur notre Site ou autrement (y compris par e-mail) en relation avec le blanchiment d’argent, le crime organisé, les objectifs de la Commission des Jeux d’argent concernant la Confidentialité, les Communications Électroniques ou tout autres sujet, tels qu'identifiés via les codes du CAP et les codes du LCCP.
9.12 Vous devez inclure une option « se désinscrire » dans chaque Communication Électronique que vous envoyez, l'option de désinscription doit concerner le service fourni par l'affilié uniquement et ne doit pas être liée à notre Site ou tout autre site de publicitaire. Le bouton « se désinscrire » doit être fonctionnel et opérationnel à tout moment.
9.13 Les destinataires de toute Communication Électronique doivent comprendre uniquement des destinataires listés dans une base de données de personnes qui se sont inscrites volontairement, comprenant uniquement des individus qui ont donné leur consentement exprès pour recevoir des communications marketing de la part de l'affilié.
9.14 Les utilisateurs finals doivent être informés, via une politique de confidentialité appropriée ou tout autre moyen approprié, que des technologies de tracking sont installées sur leur disque dur lorsque qu'ils cliquent sur les liens. Vous devez fournir à ces utilisateurs un moyen facile à opérer de rejeter l'installation de ces technologies de tracking.
9.15 Vous devez promouvoir et diriger le trafic vers les Sites et vous serez seul responsable du contenu et de la manœuvre de ces activités de marketing, qui doivent être professionnelles, correctes, légales et en accord avec toute régulation applicable (incluant toute loi ou régulation relative au contenu et à la nature des publicités ou du marketing, incluant, mais ne se limitant pas à, la « Consumer Protection From Unfair Trading Regulations » de 2008, le Code CAP, les codes LCCP rattachés par la licence d'exploitation de la « Gambling Commission to Active Win », la « Privacy and Electronic Communications Regulations » de 2011, le « Copyright, Designs and Patents Act » de 1988, le « Communications Act » de 2003, les « Defamation Acts » de 1996 et 2013, le « Human Rights Act » de 1998 et le « Data Protection Act » de 1998) et d'autre part, vous soumettre aux Termes et Conditions de ce contrat.
9.16 Le matériel posté sur votre site ne peut pas diffamatoire ou de toute autre façon illégal, il en va de votre responsabilité. De plus, LivePartners et les Sites sont totalement dégagés de toute responsabilité concernant toute plainte, tout dommage et toute dépense (incluant, sans limitation, les frais de justice) découlant directement ou indirectement du développement, de l'exploitation, de la maintenance et du contenu de votre site, ainsi que toute perte ou tout dommage subi par LivePartners et les Sites ou n'importe laquelle des sociétés de son groupe en cas de manquement aux Termes et Conditions de ce contrat.

10. CONDITIONS DE PAIEMENT

10.1 Une facture pour le montant de votre commission doit être reçue par nous avant le 15ème jour de chaque mois pour que le paiement puisse être envoyé avant la fin du même mois. Les factures envoyées après le 15ème jour ne sont pas garanties d'être payées au cours du même mois. Les méthodes de paiement autorisées sont : nirement bancaire, NETELLER, Skrill, PayPal, Entropay et ecoPayz.
10.2 Si votre revenu est inférieur au montant minimum requis pour effectuer un paiement, le paiement de celui-ci sera repoussé jusqu'au mois suivant et jusqu'à ce que le seuil minimum soit atteint.
10.3 Le montant minimum pour un paiement via virement bancaire est de 250,00 €.
10.4 Le montant minimum pour un paiement via PayPal, NETELLER, Skrill ou Entropay est de 50,00 €.
10.5 Dans le cas d'un calcul erroné du Revenue Share, LivePartners se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment et de réclamer tout paiement excédentaire effectué par LivePartners en réduisant les paiements futurs qui vous seront dus par LivePartners.

11. CONDITIONS DE FIN DE CONTRAT

11.1 Ce contrat débute lors de la création de votre lien sur notre site et prend fin quand l’une ou l’autre des parties le décide. La fin de contrat doit être notifiée par écrit uniquement et s’applique immédiatement.
11.2 Une fois le contrat terminé, vous devez retirer nos bannières de votre site et désactiver tous vos liens. Vos droits de licence prennent fin de la même manière.

12. INDEMNITÉS

Vous devrez défendre, indemniser et innocenter LivePartners, ses dirigeants, ses cadres, ses employés et ses représentants concernant toute responsabilité, perte, dommage et frais, frais juridiques raisonnables compris, qui sont le résultat de, ou ont un rapport avec:
(a) Toute rupture ou tout manquement de votre part à toute garantie, représentation ou disposition contenue dans ce contrat.
(b) Vos obligations et devoirs relatifs à ce contrat.
(c) Votre négligence et tous les dommages causés par manquement, par omission ou par l'utilisation non autorisée de nos bannières et de nos liens d'affiliation.

13. FRAUDE

Dans le cas d’une transaction frauduleuse, ou suspicion de transaction frauduleuse, réalisée par l’un de vos services ou joueurs, LivePartners se réserve le droit de suspendre vos commissions et d’annuler cette transaction. Les pertes engagées dans cet acte de fraude seront aux frais de l’affilié.

14. RELATION ENTRE LES PARTIES

14.1 Nous sommes des parties indépendantes. Nous ne sommes liés par aucun partenariat, joint-venture, filiale, franchise, représentation commerciale, groupement d’intérêt commun.
14.2 Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages indirects, spécialement liés à votre participation à notre programme d’affiliation. Notre responsabilité s’arrête au versement qui vous est fait dans le cadre de ce contrat. Seules les parties de ce contrat ont des droits dans cet accord. Les dommages et intérêts sont limités au revenu marketing et dommages directs. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour d’éventuelles erreurs ou interruptions du bon fonctionnement de nos sites, et des conséquences liées à ce problème.
14.3 Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce contrat, et avoir approuvé ses conditions. Sachez que nous nous réservons le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

15. TERMES DU CONTRAT

15.1 L’accès à ce site peut se faire de plusieurs endroits et pays à travers le monde. Cela ne veut pas dire que LivePartners a donné son accord pour offrir ses services ou une partie de ses services dans l’endroit ou le pays où vous vous trouvez.
15.2 Ces Termes et Conditions représentent l’accord total entre vous et LivePartners concernant l’utilisation de ce site et de son contenu. Dans le cas où LivePartners ferait face à l’impossibilité de respecter l’une des clauses de ce contrat, cela ne serait en aucun cas considéré comme l’annulation de la clause en question, et cela n’empêcherait pas LivePartners d’exiger que cette même clause soit mise en exercice à n’importe quel moment par la suite. Dans le cas où une disposition paraîtrait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité et l’application des autres dispositions de ce contrat. Toutes les clauses invalides ou inapplicables seront remplacées par des clauses en accord avec la loi et se rapprochant le plus possible des conditions invalides et inapplicables. Toutes les poursuites devront être engagées dans les un (1) an après avoir déposé une plainte, ou seront considérées comme abandonnées.
15.3 Ces Termes et Conditions devront être interprétées et appliquée de façon à respecter le cadre de la loi britannique en vigueur, sans référence faite à ses conflits ou choix de clause juridique.

16. LOI GÉNÉRALE ET RÉGISSANTE

16.1 La validité, l’interprétation et la performance de ce contrat, ainsi que tout désaccord ou toute plainte qui en découlerait ou y serait lié, ou concernerait son contenu ou son établissement (incluant tout désaccord ou toute plainte non-contractuel) sont gouvernés et doivent être interprétés en accord avec les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
16.2 Si l’une ou l’autre partie se trouve dans l’incapacité de respecter l’une des clauses de ce contrat, elle ne devra pas pour autant ignorer le reste des dispositions citées. Aucun de nos employés ne peut modifier ou annuler une des clauses de ce contrat.
16.3 Dans le cas de violation ou de risque de violation d’une clause de ce contrat les droits et obligations respectives des parties seront appliqués. Rien dans cet accord ne peut limiter ou affecter nos prérogatives juridiques, ou en cas contraire, pour une violation ou un risque avéré de violation d'une provision de cet accord, c'est l'intention de cette provision qui doit éclairer le fait que nos droits et obligations respectifs doivent être appliqués de manière équitable, de la même selon la loi ou autrement.
16.4 Si certaines dispositions devenaient inapplicables ou illégales, de telles dispositions seraient inapplicables uniquement dans ce cas spécifique. En aucun cas l'invalidité d'une disposition ne viendrait abolir le reste des clauses de ce contrat. Si certaines clauses devaient être abandonnées, ceci devrait être spécifié par écrit uniquement afin d'être validé.
16.5 Sous aucun prétexte vous ne pourrez transférer le présent contrat à un tiers, sans l’accord préalable de LivePartners.
16.6 Chaque disposition du contrat sera considérée comme effective et valide selon la loi en vigueur. Néanmoins si l’une de ces dispositions s’avère nulle et non avenue, illégale ou autre, cette disposition ne sera pas applicable, mais n’affectera ou annulera pas les autres dispositions de ce contrat.

17. PROGRAMME DE COMMISSION

Deux options de rémunération sont disponibles :

Revenue Share :
Avec ce type d’affiliation vous recevrez une rémunération à vie en fonction de l’activité de vos joueurs :

Niveaux Revenue Share
1-10 Premiers Déposants par Mois (FTDs) 20 %
11-20 Premiers Déposants par Mois (FTDs) 25 %
21-50 Premiers Déposants par Mois (FTDs) 30 %
51-100 Premiers Déposants par Mois (FTDs) 35 %
Plus de 100 Premiers Déposants par Mois (FTDs) 40 %

Offre personnalisée :
Nos offres de commission seront basées sur l’évaluation de votre site internet et de son potentiel. La formule utilisée pour calculer vos commissions sera approuvée par le Service de Gestion des affiliés.
La formule est valable uniquement pour la durée de l’offre. Une fois l’offre expirée, vos commissions seront déterminées selon l’offre par défaut disponible à ce moment-là.
Le report négatif est appliqué par défaut à toutes les offres de commission. En téléchargeant l’une de nos bannières et en créant un lien depuis votre site internet vers l’un de nos sites internet partenaires, vous acceptez les conditions générales de ce contrat.

Contactez-nous

LIVE PARTNERS

483 Green Lanes
London, N13 4BS
Fax: + 44 20 7681 3715
Tél: +44 20 3150 1581

Informations sur votre compte:

support@livepartners.com

afiliados@livepartners.com

Facturation et paiements:

finance@livepartners.com

financiero@livepartners.com